- discrétionnaire
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discrétionnaire [ diskresjɔnɛr ] adj.• 1794; de discrétion♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. — Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs discrétionnaires » (Duhamel). — Adv. DISCRÉTIONNAIREMENT , 1794 . ⊗ CONTR. Limité.
● discrétionnaire adjectif (de discrétion) Se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure. Se dit du pouvoir de l'Administration lorsque cette dernière est libre de porter une appréciation sur l'utilité et l'opportunité d'une décision à prendre.discrétionnaireadj. Qui est laissé à la discrétion de qqn.— DR Pouvoir discrétionnaire d'un magistrat, faculté qui lui est laissée de prendre des mesures hors des règles établies.⇒DISCRÉTIONNAIRE, adj.[Correspond à discrétion I]DR. Qui est laissé à la discrétion de quelqu'un, qui confère la libre décision à quelqu'un :• L'empereur d'Autriche a envoyé des contre-propositions. C'est alors que le prince Napoléon a été envoyé pour les discuter et en usant jusqu'à la dernière limite des instructions discrétionnaires qu'il avait, il a accepté.MÉRIMÉE, Lettres à E. Ellice, 1870, p. 460.— Pouvoir discrétionnaire♦ Pouvoir laissé à un juge, au président d'une assemblée, à un administrateur de décider dans des cas non prévus par la loi, de prendre des mesures en dehors de toute législation établie à l'avance. Notre constitution est (...) éminemment sage (...) lorsqu'elle confère un pouvoir discrétionnaire au tribunal qui doit prononcer (CONSTANT, Prince pol., 1815, p. 75).♦ P. ext. Pouvoir absolu, sur lequel ne s'exerce aucun contrôle, laissé au bon plaisir de celui qui le possède. Le sort a un obscur pouvoir discrétionnaire. Il peut toucher de sa verge même notre être moral. Le désespoir, c'est presque la destitution de l'âme (HUGO, Travaill. mer, 1866, p. 399).Rem. On rencontre ds la docum. le synon. discrétionnel, elle, adj. Le tout, au demeurant, était laissé à sa décision discrétionnelle (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t. 2, 1823, p. 541.)Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. [1794 discretionnairement] 1807 (DESTUTT DE TR., Comment. sur Esprit des lois, p. 9). Dér. de discrétion; suff. -aire. Fréq. abs. littér. :41.DÉR. Discrétionnairement, adv. De manière discrétionnaire. [Les] serfs, véritables esclaves, ont appartenu longtemps à des maîtres, dont ils dépendaient totalement et qui disposaient discrétionnairement de leurs personnes et de leurs biens (FARAL, Vie temps St Louis, 1942, p. 255). [Le pouvoir exécutif] n'apprécie pas discrétionnairement s'il doit convoquer les électeurs et pour quelle date. La loi détermine les conditions qui imposent la convocation des électeurs et le délai qui doit s'écouler entre la convocation et les opérations de vote (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 359). — [
]. — 1re attest. 1794 (Séance de la Conv. nat. du 14 therm. an II ds FREY, p. 97); de discrétionnaire, suff. -ment2. — Fréq. abs. littér. : 2.discrétionnaire [diskʀesjɔnɛʀ] adj.ÉTYM. 1794; de discrétion (I.).❖1 Dr. Qui est laissé à la discrétion, qui confère à qqn le pouvoir de décider. || Pouvoir discrétionnaire du président des assises, pouvoir de décider dans des cas non prévus par la loi. || Décision discrétionnaire. || « Des instructions discrétionnaires » (Mérimée, in T. L. F.).1 (…) l'une était Claire Marcel, sous le nom de Marthe, la sœur de Philippe; l'autre, Angèle Brodard, que Nicolas, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, avait fait arrêter.Louise Michel, la Misère, t. III, p. 566.2 Et comme le poète a des pouvoirs discrétionnaires, j'ai décidé, bien des années plus tard, de donner à l'ombre de mon ami cette vie qu'il n'avait point vécue, de le faire durer, jouir et souffrir une ample et riche existence (…)G. Duhamel, Inventaire de l'abîme, X, p. 155.❖CONTR. Limité.DÉR. Discrétionnairement.
Encyclopédie Universelle. 2012.
